Identité de l'entreprise

Nathalie Oerlemans, entreprise individuelle enregistrée à la Chambre de Métiers du Calvados et du RCS de Caen sous le n°SIREN/SIRET  825206956 RM14.
Nom commercial : ZELA'BULLES
Gérante : Nathalie Oerlemans
Adresse postale : 
ZELA'BULLES
113 rue d'Auge
14000 CAEN
zelabulles@gmail.com

La boutique en ligne du site www.zelabulles.com a été mise en place par Zela'Bulles, exploitante de ce site,  et est hébergé par WIX.fr


‌CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La commande d'un ou de plusieurs produits effectuée sur le site www.zelabulles.com implique la consultation et l'acceptation totale des Conditions Générales de Ventes décrites ci-dessous. La validation de votre commande aura donc pour conséquence l'entière acceptation des ces conditions et ce, sans aucune restriction.

Les Conditions Générales de Vente pourront faire l'objet de modifications et les conditions applicables en vigueur seront celles mentionnées sur le site www.zelabulles.com au moment de la validation de votre commande.

1. Confirmation et validation de votre commande
La commande sera confirmée par l'envoi d'un mail de confirmation de commande à l'adresse renseignée par l'acheteur lors de celle-ci.
Le règlement du montant total de la commande la valide définitivement.
Votre commande n'est livrable qu'en une seule fois à une même adresse.

2. La description des produits
Zela'Bulles s'efforce d'assurer l'exactitude des informations présentées sur le site www.zelabulles.com. Zela'Bulles ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Zela'Bulles ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.
Chaque savon étant unique est issu d'une production artisanale, les photos ne sont pas contractuelles.

Le consommateur est expressément informé que Zela'Bulles n’est pas le fabricant des accessoires présentés dans la rubrique « Accessoires» du site www.zelabullesCom.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

3. Les prix
Tous nos prix sont exprimés en Euros (€) et toutes taxes comprises.
Le prix des produits ne comporte pas les frais de préparation et d'expédition.
Les frais de port mentionnés sur le site sont uniquement destinés au territoire français.
Pour toute demande d'envoi vers un autre pays, merci de nous consulter à l'adresse mail : zelabulles@gmail.com.
Les tarifs des frais de livraison sont consultables sur le site www.zelabulles.com.
Les modes de règlement acceptés sont les suivants : cartes de crédit Visa, Mastercard et Maestro.

4. La livraison
Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous aurez transmise lors de votre commande (une seule adresse par commande). Vous pouvez contacter le service client à l'adresse mail : zelabulles@gmail.com pour toutes vos questions relatives à la livraison de votre commande.

Tous nos produits quittent nos locaux en parfait état. L'acheteur doit impérativement signaler au transporteur ou personnel de La Poste, la moindre anomalie apparente (trous, chocs importants, écrasement, etc), et se verra libre d'accepter ou de refuser le colis dans l'état de livraison.
En cas de refus du colis pour les motifs exposés ci-dessus, une nouvelle expédition des mêmes produits aura lieu, sans frais.
Zela'Bulles gère la réception et la préparation des commandes ainsi que les expéditions.
Vous recevrez votre commande à l'adresse que vous aurez mentionnée lors de votre commande. L'exactitude de l'adresse renseignée par l'acheteur engage sa responsabilité. En cas d'erreur d'adresse transmise par l'acheteur, Zela'Bulles ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'impossibilité de livraison. En cas d'adresse erronée, l'acheteur pourra :
- soit redemander l'expédition de la marchandise à la bonne adresse après avoir régler les frais de renvoi de la commande,
- soit demander le remboursement de sa commande après déduction des frais d'envoi.

Les commandes seront livrées en une seule fois, à une seule adresse.
En cas de produit abîmé lors du transport, si aucune réserve n'a été faite auprès du transporteur, alors l'acheteur ne pourra prétendre à aucun échange ni remboursement.

Votre commande vous sera généralement livrée en 8 jours maximum, sauf pendant les jours de fermetures de Zela'Bulles, stipulés sur la page d'accueil du site. Dans ce cas, les commandes seront traitées dès la ré-ouverture. Nous consulter pour toute livraison en dehors du territoire français.
Au-delà d'un délai de livraison de 15 jours, l'acheteur devra contacter le service client à l'adresse zelabulles@gmail.com, afin de lancer une enquête.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard de livraison ou que le colis s'égare. Nous ferons notre possible afin de connaitre la cause de toute anomalie de livraison. En cas de perte de colis du fait du transporteur, Zela'Bulles se fera rembourser par celui-ci et procédera au renvoi de votre commande, sans frais supplémentaire pour l'acheteur.
L'acheteur dispose d'un délai de deux semaines suivant la limite de date de livraison, pour informer Zela'Bulles de la non-livraison de sa commande. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Zela'Bulles décline toute responsabilité quant au délai de livraison en cas de désistement ou de perte du colis du fait du transporteur, en cas d'intempéries ou de grève.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé ou cassés, etc) devra être mentionnée sur le bon de livraison du transporteur, sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature de l'acheteur.
L'acheteur devra aussi confirmer l'anomalie de livraison auprès du transporteur en lui adressant dans les dix jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé réception, dont il transmettra une copie à Zela'Bulles. Le non-respect de cette procédure annule tout droit à un échange ou un remboursement et dégage toute responsabilité de Zela'Bulles.

L'acheteur devra signaler à Zela'Bulles toute erreur de livraison le jour même de la livraison ou dans les plus brefs délais. Le non-respect de cette procédure annule tout droit d'échange ou de remboursement et dégage toute responsabilité de Zela'Bulles.

En cas d'erreur de livraison ou demande d'échange préalablement validée par Zela'Bulles, l'acheteur devra retourner l'ensemble de la commande à Zela'Bulles, dans son emballage d'origine et en parfait état. Zela'Bulles renverra à ses frais le colis à l'adresse mentionnée par l'acheteur.

5. Les produits
Tous les savons et produits de soin corporels commercialisé par Zela'Bulles dispose d'une période optimale d'utilisation que l'acheteur doit respecter.
Certains savons et produits doivent être conservés à l'abri de la chaleur et de la lumière. Ces informations sont disponibles sur le site www.zelabulles.com.

6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande de l'acheteur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de Zela'Bulles, à l'adresse mail zelabulles@gmail.com.
Zela'Bulles ne pourra reprendre que les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, utilisé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de préparation et de retour. Dans l'hypothèse du droit de rétractation, l'acheteur a le droit de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, le renvoi du colis se fera à la charge de l'acheteur.
Zela'Bulles procédera au remboursement de l'acheteur dans un délai de quatorze jours, en cas d'exercice du droit de rétractation.

7. Droits d'utilisation
L'utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

8. Cas de force majeure
Ni l'acheteur ni Zela'Bulles ne pourront être tenus responsable de la bonne exécution de leurs obligations contractuelles en cas fortuit de force majeure. Tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des deux parties et ne pouvant être empêché par celles-ci seront considérés comme cas de force majeure.
Un délai maximum de 10 jours est accordé aux deux parties afin d'avertir Zela'Bulles ou l'acheteur d'un cas de force majeure. Un délai de trois mois maximum sera accordé aux deux parties afin de convenir de la suite à donner à l'exécution de leurs obligations contractuelles, sauf impossibilité due au cas de force majeure. 
En cas de force majeure d'une durée supérieur à un mois, les présentes conditions générales de vente pourront être résiliées par la partie lésée.
Sont considérés comme cas de force majeure : le blocage des moyens de transport, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l'arrêt des réseaux de communications, les attentas, les maladies de longue durée.

9. Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

10. Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes Conditions Générales de Ventes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une revendication à l'obligation en cause.

11. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française, tant pour les règles de fonds que pour les règles de forme. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à Zela'Bulles afin d'obtenir une solution amiable.

12. Protection des données personnelles
Les données transmises à Zela'Bulles pour permettre la bonne exécution de vos commandes sont réservés à l'usage de Zela'Bulles.
En application de l'article 27 de la loi nr 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Zela'Bulles d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que nous aurez communiquées à Zela'Bulles. Ce droit peut être exercé en ligne.
Vous pourrez recevoir des offres de produits Zela'Bulles sur l'adresse mail transmise lors de votre commande. Si vous ne souhaitez plus les recevoir, vous pourrez à tout moment nous en faire part à l'adresse mail : zelabulles@gmail.com

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